Code Juridique Sectoriel

Code des Marchés Publics

Le secteur des Marchés Publics est régi par l’ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019.

Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des Marchés publics

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Code Miniers

Le secteur minier est régi par la Loi n°2014-18 du 24 mars 2014.

Texte définissant les modalités d’application des mesures du code

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Code de l'Electricité

Le secteur de l’électricité est régi par la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014.

loi n° 2014-132 du 24 mars 2014

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Code de l'Environnement

Le secteur de l'environnement en Côte d’Ivoire est régi par la Loi N° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement.

Loi N° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Environnement

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Code du Transport Intérieur

Le secteur du transport intérieur est régi par la Loi N°2014-812 DU 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur modifiée par l’ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019.

loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur modifiée par l’ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019

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Code de la construction et de l'Habitat

Le secteur de la Construction et de l’Habitat en Côte d'Ivoire est régi par la Loi n°2019‐576 du 26 juin 2019 portant Code de la Construction et de l’Habitat.

Texte définissant les modalités d’application des mesures du code (Décret N°2019-594 du 03-07-19 portant Réglementation du permis de construire)

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Code de l'Urbanisation et du Domaine Foncier Urbain

Le secteur de l’urbanisme et du domaine foncier urbain est régi par la LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l ’Urbanisme et du Domaine foncier urbain.

Texte définissant les modalités d’application des mesures du code (Décret n°2021-783 du 08 décembre 2021 déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrains)

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Code Foncier Rural

Le secteur du foncier rural de Côte d'Ivoire est régi par la Loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019.

Loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 relative au domaine foncier rural

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Code de l’Eau

Le secteur de l'eau en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2023-902 portant Code de l'Eau.

Loi n° 2023-902 portant Code de l’Eau

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Code Pétrolier

Le secteur pétrolier est régi par la Loi N° 96 - 733 DU 19 SEPTEMBRE 1996 portant code Pétrolier

Ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code Pétrolier

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Code du Travail

Le secteur du Travail en Côte d'Ivoire est régi par la Loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.

Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

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Code sur la Commercialisation du Café et du Cacao et Régulation de la Filière Café-Cacao

L'Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixe les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao

L’Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011

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Code de l'Hygiène et de la Salubrité

Le secteur de l'Hygiène et de la Salubrité en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Hygiène et de la Salubrité.

Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l’Hygiène et de la Salubrité

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Code des Télécommunications

Le secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire est régi par l'Ordonnance_2012-293 du 21 mars 2012 portant code des Télécommunications.

Ordonnance n°2019-494 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communication

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Code des Télécommunications

Le secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire est régi par l'Ordonnance_2012-293 du 21 mars 2012 portant code des Télécommunications.

Ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

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Code de l'Artisanat

Le secteur de l'Artisanat en Côte d’Ivoire est régi par la: la Loi N° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

Décret n°2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l’Artisanat

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Code de l'Artisanat

Le secteur de l'Artisanat en Côte d’Ivoire est régi par la: la Loi N° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

Annexe au Décret instituant la nomenclature

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Code de l'Artisanat

Le secteur de l'Artisanat en Côte d’Ivoire est régi par la: la Loi N° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat

Arrêté n 1053 définissant les modalités d’Immatriculation au Registre des Métiers de CI

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Code Forestier

Le secteur forestier en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019.

Loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019

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Code du Tourisme

Le secteur du tourisme en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant code du tourisme

Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014

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Code Général des Impôts

Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024

Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023

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Code des Douanes

Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024

Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023

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Code Maritime

Les activités maritimes civiles et marchandes en Côte d’Ivoire sont régies par la Loi n°2017-442 du 30 Juin 2017 portant code maritime.

Loi n°2017-442 du 30 Juin 2017 portant code maritime

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JURISTAX CI est une structure dont le but est de contribuer à la vulgarisation et à la promotion du droit ivoirien et du droit OHADA